Conditions Générales de Vente — Maison Sentinel

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le vendeur : Léo Grugier, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [SIRET À COMPLÉTER], domicilié au 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France, exploitant le site maisonsentinel.com ;
• Le client : toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site maisonsentinel.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Produits

Maison Sentinel commercialise des caméras de chasse et accessoires associés (ci-après « les Produits »). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur exerçant sous le régime de la micro-entreprise en franchise en base de TVA, les prix ne comportent pas de TVA (article 293 B du Code général des impôts).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Maison Sentinel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total, et renseigné ses coordonnées de livraison et de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et renoncement à se prévaloir de tout document contradictoire.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site propose les moyens de paiement sécurisés intégrés à la plateforme Shopify (carte bancaire et, le cas échéant, autres moyens de paiement proposés lors du passage en caisse). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais indicatifs, frais) sont détaillées dans la Politique de livraison et retours. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter le service client à l’adresse grugier.business@yahoo.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à grugier.business@yahoo.com ou par tout autre moyen écrit dénué d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, et dans son emballage d’origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire indiquée sur le site.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné (ou de la preuve d’expédition), selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, ce droit de rétractation légal de 14 jours s’applique aux consommateurs particuliers ; Maison Sentinel applique en pratique une politique commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours, plus favorable, détaillée dans la Politique de livraison et retours.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout Produit bénéficie de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans ce cadre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez grugier.business@yahoo.com.

À titre commercial, chaque caméra Maison Sentinel bénéficie en complément d’une garantie de 12 mois contre les défauts de fabrication, sans préjudice des garanties légales ci-dessus.

Article 9 — Responsabilité

Maison Sentinel ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de mauvaise utilisation des Produits par le client.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à grugier.business@yahoo.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.