Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site maisonsentinel.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

La connexion, la navigation et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

  • Nom commercial : Léo Grugier
  • Statut : Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Numéro SIRET : 105 159 230 00017
  • Numéro SIREN : 105 159 230
  • Adresse du siège : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
  • Téléphone : 06 61 45 60 44
  • Email : contact@maisonsentinel.com
  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Si l'activité est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (obligatoire pour une activité commerciale de vente de marchandises, y compris en micro-entreprise), merci d'ajouter ici le numéro RCS et la ville du greffe d'immatriculation (ex. RCS Paris).

2. Directeur de la publication

Léo Grugier, en sa qualité d'exploitant du Site.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la plateforme Shopify :

  • Hébergeur : Shopify International Limited
  • Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site web : https://www.shopify.com

4. Activité et nature du site

Maison Sentinel commercialise en ligne des caméras de chasse et accessoires associés. Le Site fonctionne selon un modèle de vente à distance ; certains articles peuvent être expédiés directement depuis des entrepôts partenaires, y compris hors de l'Union européenne. Les conditions précises de commercialisation, de prix et de livraison sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et dans la Politique de livraison et retours, accessibles depuis le pied de page du Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, charte graphique, arborescence, mise en page, bases de données, etc.), à l'exception des éléments fournis par des tiers (fabricants, fournisseurs) dont les droits leur restent réservés, sont la propriété exclusive de Léo Grugier et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Léo Grugier, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits tiers éventuellement cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre purement descriptif, sans lien de partenariat, sponsoring ou affiliation sauf mention contraire explicite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site fait l'objet d'une politique dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Voir la Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité, préférences) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et des cookies tiers (statistiques, marketing) soumis au consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Pour en savoir plus et gérer vos choix, consultez la Politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pas pu être réglé directement avec le service client de Maison Sentinel.

Médiateur désigné : [NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Il s'agit d'une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France : vous devez adhérer, moyennant cotisation, à un médiateur de la consommation référencé auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Options courantes pour un e-commerçant indépendant : le médiateur du e-commerce de la FEVAD (si vous êtes adhérent), le Médiateur du Net, CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), ou SAS Médiation Solution. Sans cette adhésion effective, vous ne pouvez pas indiquer un médiateur ici : il faut d'abord signer un contrat d'adhésion, puis reporter ses coordonnées exactes dans cette section avant de publier ces mentions légales.

Le consommateur peut également, pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Limitation de responsabilité

Léo Grugier s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de les corriger à tout moment. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire des informations et services proposés, ni des conséquences d'une utilisation du Site non conforme à sa destination.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Léo Grugier n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris, le cas échéant, par recours au médiateur de la consommation mentionné ci-dessus), les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables à leur lieu de résidence.

Document rédigé à titre de modèle professionnel et non constitutif d'un conseil juridique personnalisé. Deux points restent à finaliser avant mise en ligne : (1) l'adhésion à un médiateur de la consommation et l'ajout de ses coordonnées en section 8 — obligatoire ; (2) la confirmation de votre immatriculation RCS le cas échéant. Il est recommandé de faire valider ce document par un avocat ou un expert-comptable habitué au e-commerce avant publication définitive.