Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Sentinel sur le site maisonsentinel.com (ci-après « le Site »).

Elles sont conclues entre :

  • Le Vendeur : Léo Grugier, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 105 159 230 00017, domicilié au 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France, joignable à contact@maisonsentinel.com et au 06 61 45 60 44, exploitant le Site sous le nom commercial « Maison Sentinel » ;
  • Le Client : toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, passant commande sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation formelle et expresse de la part du Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être communiquées sur simple demande.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients non professionnels et professionnels, par voie électronique sur le Site.

Article 2 — Produits et modèle de commercialisation

2.1 Description des produits

Maison Sentinel commercialise des caméras de chasse et accessoires associés (ci-après « les Produits »). Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (fonctionnalités, dimensions, compatibilité, garantie) sont présentées sur la fiche produit correspondante, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies et visuels illustrant les Produits sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

2.2 Modèle de vente et origine des produits

Le Client est informé que, dans le cadre de son activité, le Vendeur peut recourir à des fournisseurs et entrepôts partenaires pour la préparation et l'expédition de tout ou partie des commandes (modèle dit de « dropshipping »), y compris depuis des sites de stockage situés hors de France ou hors de l'Union européenne. Cette organisation logistique est sans incidence sur les garanties, droits de rétractation et responsabilités dont bénéficie le Client au titre des présentes CGV et de la réglementation applicable : le Vendeur demeure seul responsable, à l'égard du Client, de la bonne exécution de la commande, de la conformité des Produits et du service après-vente.

En cas d'expédition depuis un pays situé hors de l'Union européenne, des formalités douanières peuvent s'appliquer selon la valeur et la nature de l'envoi. Le Vendeur s'efforce d'inclure ces éléments dans le prix affiché lorsque cela est possible ; le cas échéant, toute information complémentaire relative à d'éventuels frais de douane ou taxes d'importation à la charge du Client est précisée dans la Politique de livraison et retours avant validation de la commande.

Article 3 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur exerçant sous le régime de la micro-entreprise en franchise en base de TVA, les prix affichés ne comportent pas de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts ; la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des Produits sauf mention contraire (offre de livraison gratuite).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seul le prix en vigueur au moment de la validation de la commande est applicable au Client, sous réserve de la disponibilité du Produit à cette date.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir : (i) vérifié le détail et le prix total de sa commande, y compris les frais de livraison, (ii) renseigné ses coordonnées de facturation et de livraison, et (iii) choisi un mode de paiement.

La validation de la commande, matérialisée par le clic sur le bouton de paiement, constitue une acceptation ferme et définitive de la commande et vaut signature et acceptation expresse de l'ensemble des présentes CGV, sans qu'il soit besoin d'une signature manuscrite du Client.

Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande (Produits, prix, adresse de livraison) est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande, valant accusé de réception au sens de l'article 1127-1 du Code civil.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du Produit commandé ; dans ce dernier cas, le Client en est informé par email et intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement

Le prix est payable intégralement et exigible en un seul versement au jour de la commande.

Le Site propose les moyens de paiement sécurisés intégrés à la plateforme Shopify (carte bancaire et, selon disponibilité, autres moyens de paiement proposés au moment du passage en caisse). Les transactions sont chiffrées et sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify ; le Vendeur n'a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires complètes du Client.

En cas de paiement frauduleux ou de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

Article 6 — Livraison

6.1 Modalités générales

Les modalités de livraison (zones desservies, délais indicatifs, frais éventuels, suivi de commande) sont détaillées dans la Politique de livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

6.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sur le Site et lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des Produits auprès des fournisseurs partenaires, la destination et les aléas de transport. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date ou délai clairement indiqué, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

6.3 Retard de livraison

En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, le Client peut contacter le service client à contact@maisonsentinel.com. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, si le Produit n'est pas livré à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai ; les sommes versées lui sont alors intégralement restituées.

6.4 Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits s'effectue au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des Produits.

Article 7 — Droit de rétractation (Clients consommateurs)

7.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique n'agissant pas pour les besoins de son activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

En cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier Produit.

7.2 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@maisonsentinel.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV.

7.3 Retour du produit

Le Client retourne le Produit dans son état d'origine, complet (accessoires, notice, emballages dans la mesure du possible), sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l'adresse de retour communiquée par le service client.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le Vendeur a omis d'informer le Client que ces frais sont à sa charge, ou lorsque le Produit est défectueux ou non conforme (voir Article 8).

7.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à preuve de son expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.5 Politique commerciale complémentaire

Indépendamment de ce droit légal de 14 jours, Maison Sentinel applique une politique commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours, plus favorable au Client et détaillée dans la Politique de livraison et retours. Cette politique commerciale ne se substitue pas mais s'ajoute au droit de rétractation légal.

7.6 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou de biens confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de tout droit de rétractation et de toute garantie commerciale, tout Produit bénéficie de plein droit, sans supplément de prix et conformément aux dispositions légales, des garanties suivantes :

8.1 Garantie légale de conformité

En application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci pour les biens neufs. Le Client bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut pendant 24 mois à compter de la délivrance.

Dans ce cadre, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit, sauf impossibilité manifeste ou coût manifestement disproportionné pour le Vendeur au regard de l'autre modalité. Le Client n'a pas à démontrer l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (article L.217-7).

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

8.3 Mise en œuvre

Pour toute question ou mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le service client à contact@maisonsentinel.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté. Les frais de retour liés à la mise en œuvre d'une garantie légale sont pris en charge par le Vendeur.

8.4 Garantie commerciale complémentaire

À titre commercial et sans préjudice des garanties légales ci-dessus, chaque caméra Maison Sentinel bénéficie d'une garantie commerciale de 12 mois contre les défauts de fabrication, dont les modalités sont précisées dans la Politique de livraison et retours.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, blocages logistiques, incendies, décisions gouvernementales, ou pannes généralisées des réseaux de télécommunication ou de transport).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni pour un usage des Produits non conforme à leur notice ou à leur destination.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande et de sa navigation sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Preuve et archivage

Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément à ses obligations légales.

Article 12 — Non-renonciation et nullité partielle

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@maisonsentinel.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales du Site, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable ou de saisine du médiateur, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(Conformément à l'annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à l'adresse contact@maisonsentinel.com.)

À l'attention de Maison Sentinel — Léo Grugier, 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France, contact@maisonsentinel.com :

Je/nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () : ……………………………
  • Nom du (des) Produit(s) : ……………………………
  • Numéro de commande : ……………………………
  • Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
  • Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………
  • Date : ……………………………

Document rédigé à titre de modèle professionnel et non constitutif d'un conseil juridique personnalisé. Points à valider avant publication définitive : désignation effective d'un médiateur de la consommation (voir mentions légales), confirmation du régime de TVA applicable, et vérification de la cohérence entre les délais de livraison annoncés et la réalité de votre chaîne logistique/fournisseurs, afin d'éviter tout risque de pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L.121-1 du Code de la consommation. Il est recommandé de faire relire ce document par un avocat ou un expert-comptable spécialisé en e-commerce.